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> REGLEMENTATION

L'âge minimum requis est de 16 ans.Un permis, qui n'est pas obtenu à l'issue d'un examen des connaissances, est obligatoire. Il peut être délivré sous la forme d'une licence FFESSM (Fédération Française des Etudes et Sports Sous-Marins) qui vaut également assurance en responsabilité civile et qui est fournie par un club de cette fédération, ou sous la forme d'une attestation fournie par les affaires maritimes sur présentation d'une preuve d'assurance en responsabilité civile.Sont interdits l'usage d'un appareil permettant de respirer sous l'eau,d'une lampe, d'un fusil à gaz comprimé rechargeable autrement que par la force de l'utilisateur. La chasse sous-marine est interdite entre le coucher et le lever du soleil à moins de 50 mètres des navires ou engins de pêche, dans les zones réservée à la baignade, près des zones portuaires et aquacoles.La vente de ses prises est strictement prohibée .La récolte des crustacés doit être réalisée uniquement à la main, des quotas existent pour certaines espèces (araignée, coquille saint jacques...), certaines même sont protégées (la cigale), des tailles minimales légales de poissons ont été instituées pour certaines espèces. Là aussi certaines sont protégées. (le mérou par exemple)La signalisation d'un plongeur en apnée n'est pas une obligation légale, du moins en méditerannée. Elle est pourtant conseillée pour sa propre sécurité.

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